Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à définir lors de la mise en ligne
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur ce site avec toute personne physique ou morale, qu'elle commande à titre particulier ou pour les besoins de son activité professionnelle. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, grammage, dimensions, contexture, certifications — sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les articles affichés en « prix sur demande » ne sont pas commercialisés en ligne et font l'objet d'une proposition commerciale distincte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant hors taxes et la TVA au taux de 20 % sont également détaillés pour les clients professionnels. Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Lit au carré. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.
5. Livraison
Les destinations et options de livraison disponibles sont présentées avant le paiement. Pour une destination non proposée en ligne, une offre de transport peut être établie sur demande.
À compléterDélais de livraison par zone, transporteurs retenus, barème des frais, modalités en cas de retard, procédure de réserves à la réception.
6. Rétractation, annulation et retours
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les droits et conditions applicables aux clients professionnels peuvent différer.
À compléterAdresse de retour, formulaire de rétractation, procédure de demande, frais de renvoi, délai de remboursement, état attendu des articles et conditions commerciales propres aux commandes professionnelles.
7. Garanties
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Tous les clients bénéficient de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
À compléterDétail des garanties commerciales éventuellement accordées sur la literie, et de leurs conditions de mise en œuvre.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@litaucarre.fr ou depuis notre page de contact.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Lit au carré.
À compléterNom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi par l'entreprise avant la mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
